1. Le diagnostic porte principalement sur l'état et le bon fonctionnement du circuit de terre, des dispositifs de protection différentielle et contre les surintensités, des conducteurs, des prises, interrupteurs… Des mesures sont à réaliser avec des appareils spécifiques.
2. Le diagnostic s'effectue en partie hors tension, nécessitant de la part de l'occupant une mise hors tension des appareils sensibles (ordinateur, alarme,…).
3. Les anomalies sont signalées et localisées. Il n'y a aucune obligation de travaux. Néanmoins, il est conseillé au propriétaire de faire effectuer les travaux correctifs par un professionnel dès que possible, particulièrement si le bien est destiné ultérieurement à la location.
4. Une installation est considérée comme ayant plus de 15 ans dès qu'une seule partie ou appareil a plus de 15 ans. Le contrôle porte alors toujours sur la totalité de l'installation, y compris les parties ayant moins de 15 ans et sur toutes les dépendances, piscine…
5. Validité 3 ans : Articles L. 134-7, L. 271-4 et R.134-10 à R. 134-13 du CCH; Décret 2008-384, Arrêté du 8 juillet 2008; Norme XP C 16-600.
|