Depuis le 1er février 2005, pour bénéficier d'un Prêt à taux Zéro pour l'acquisition d'un logement
de plus de 20 ans, un état des lieux doit être réalisé. Ce document vous est demandé par votre banque et
conservé au dossier de prêt. Nous effectuons cet état des lieux en toute indépendance et conformément à la
réglementation en vigueur :
Le technicien effectue une visite générale et établit un plan du bien. Il procède au mesurage à l'aide d'un
télémètre laser, vérifie en détails les normes minimales d'habitabilité (électricité, gaz, aération…). Il établit,
si besoin, une liste des travaux de remise aux normes, et commente l'état général du logement. Le diagnostic est
rendu sous la forme d'un rapport qui indique en conclusion l'état général du logement et, si besoin, les travaux
éventuels de remise aux normes.
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