DTA : constituer et communiquer le Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante est un outil au service de la protection de la population. C’est aux propriétaires d’immeubles, ou aux syndics, de le constituer et de l’actualiser, si le permis de construire est antérieur à juillet 1997, pour contrôler la présence d’amiante dans :

• Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation
• La totalité des bâtiments de travail accueillant plus de 300 personnes,
• Des établissements recevant du public (ERP), et des IGH (immeuble Grande Hauteur)

Le DTA recense tous les diagnostics amiante, rapports de repérage, travaux de retrait ou de confinement, évaluations périodiques, etc. On y trouve aussi des consignes de sécurité.